 | 1789 - 498 דפים
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son Successeur, que de l'avis de son Conseil , et par une délibération...y aura été prise, à la pluralité des voix, en connoissance de cause. » XXIII. Les Qurés , actuellement établis en aucunes Eglises Cathédrales... | |
 | 1789 - 430 דפים
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son successeur , que de l'avis. de son Conseil , et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix , et en connoissance de cause». Un Membre du Comité des Finances a demandé que l'Assemblée décrétât... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 432 דפים
...nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis , ni par son successeur , que de l'avis de son Conseil , et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix , et en connoissance de cause». Un Membre du Comité des Finances a demandé que l'Assemblée décrétât... | |
 | 1791 - 772 דפים
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 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 דפים
...PREMIER. « Les dispositions de l'article XXIII du titre II du décret du 12 juillet dernier, concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 580 דפים
...suivans : An. I. Les dispositions de l'article 23 du tit. 2 du décret du 12 juillet dernier , concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale ét en former le territoire... | |
 | 1790 - 826 דפים
...PREMIER. « Les dispositions de l'article XXIII du titre II du décret du 12 juillet dernier, concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire... | |
 | Collection - 1791 - 614 דפים
...pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pen3ant dix ans : il ne pourra les destituer que de l'avis...son conseil , et par une délibération qui y aura jeté' prise , à la pluralité des voix en connoissance de cause. XXIII. Les curés actuellement établis... | |
 | Charles Louis Richard - 1827 - 988 דפים
...nécessaires du conseil de l'évêque ; elle prononce que ses vicaires ne pourront être destituée que de l'avis de son conseil, et par une délibération...qui y aura été prise à la pluralité des voix, avec connaissance de cause. Elle transfère au premier, et à son défaut, au second vicaire de l'église... | |
 | France - 1834 - 936 דפים
...pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins peudant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil , et par une (0 Cujr. loi du i3 = 19 janvier 1791 (a) Yoy.\i. noie mr l'art. 38. délibération qui y aura été... | |
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L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé... 
