 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 דפים
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 דפים
...direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés dans le département ; 8°. A l'entretien...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 דפים
...confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 דפים
...confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et...objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 דפים
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 דפים
...pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; A l'entretien , réparation et reconstruction des...objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 דפים
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°. L'entretien , réparation et reconstruction des églises...presbytères et autres objets nécessaires au service religieux; 9°. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; \ 10.... | |
 | 1862 - 826 דפים
...de« propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie... | |
 | 1833 - 666 דפים
...quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 דפים
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
