 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 דפים
...scandale et le tort qu'ils ont fait , ou la méchanceté qui a pu les animer. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
 | 1790 - 496 דפים
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 | 1790 - 552 דפים
...aux fenêtres ou autre partie des Mtimens qui puisse nuire par sa chute , & colle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer...exhalaisons nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les risques & disputes accompagnées... | |
 | 1790 - 732 דפים
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 | 1790 - 568 דפים
...ou endommager les passans , ou causer des exhalaison» nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la -tranquillité publique , .tels que les rixes et disputes accompagnés d amememens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques... | |
 | 1830 - 638 דפים
...— 24 août 1790, qui» confie; a la «vigilance et à l'autorité des corps municipaux 1° ....... 2° le >. soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels -quci" les bruits et attroupements nocturnes qui troublent «le repos des citoyens » ^ -s- L'art.... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 דפים
...fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer...exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | 1818 - 364 דפים
...fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer...exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Belgium - 1825 - 438 דפים
...fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer...exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 דפים
...qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de...disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent... | |
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... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... 
