| 1789 - 498 דפים
...décrété les dispositions suivantes , formant l'article ix. « IX. Les Curés et autres Ecclésiastiques qui , par l'effet de La nouvelle circonscription des...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leurs nouveaux Diocèses , et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils ayent d'ailleurs... | |
| Collection - 1791 - 614 דפים
...départemens: encore qu'ils n eussent pas quinze années d exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçoient leurs fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et... | |
| France - 1834 - 936 דפים
...trouveront dans un diocese different de cehii où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputé« les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront , en сотеson élection , celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 דפים
..., encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. X. Pourront... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 דפים
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées duns leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs... | |
| Michel André - 1853 - 574 דפים
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci -devant exigé. « ABT. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1853 - 376 דפים
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, cligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. d'exercice dans une... | |
| Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 דפים
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'il aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.... | |
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