| 1790 - 468 דפים
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| 1790 - 468 דפים
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| France assemblée nat - 1789 - 466 דפים
...adoptée. , M. le Président a lu alors le projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre... | |
| 1790 - 472 דפים
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| France assemblée nat - 1789 - 516 דפים
...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département... | |
| 1791 - 648 דפים
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| 1791 - 482 דפים
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| France assemblée nat - 1789 - 474 דפים
...^ e ce m 0 * 3 i et de trouver bon que ccftriirié feux, Je jute d'être fidèle à là Nation, à la Loi 'et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir lia Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale,' et acceptée par le Roi. Signé , L.-P.-J\... | |
| 1790 - 568 דפים
...crainte , mais parune volonté libre et selon Dieu. Enfin , comme citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs... | |
| 1790 - 476 דפים
...supplier l'Assemblée, adhésion formelle au serment que ses Mem"Tîres ont prêté le 4 de ce mois. » « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la ••...maintenir de tout •• mon pouvoir la Constitution décrétée par > l'Assemblée Nationale , et acceptée par le .. Roi.» Signé, LP J D'ORLÉANS. Cette... | |
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