| François Guizot - 1840 - 460 דפים
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même. 7° Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...Lorris ne soit obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur-roi. 9° Que personne , ni nous , ni aucun autre , n'exige des hommes de Lorris aucune taille,... | |
| François Guizot - 1846 - 448 דפים
...forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq , celles de cinq sous à douze deniers, et le droit de prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers. 8°...9° Que personne, ni nous, ni aucun autre, n'exige deshommes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction. 1 0° Que personne à Lorris ne vende du vin... | |
| François Guizot - 1846 - 462 דפים
...forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq , celles de cinq sous à douze deniers , et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers....seigneur roi. 9° Que personne, ni nous, ni aucun antre, n'exige deshommes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction. 10° Que personne à Lorris... | |
| François Guizot - 1846 - 454 דפים
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été faitle jour même. 7° Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...celles de cinq sous à douze deniers , et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers. 8° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en... | |
| François Guizot - 1846 - 452 דפים
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été faitle jour même. 7° Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...celles de cinq sous à douze deniers , et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers. 8° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en... | |
| François Guizot - 1851 - 434 דפים
...cautionnement n'ait été fait le jour même. 7" Que les forfaitures de soixante sous soient réduites a cinq, celles de cinq sous à douze deniers, et le...obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur roi. ÎP° Que personne, ni nous, ni aucun autrc, n'exige des hommes de Lorris aucune taille, offrande ni... | |
| François-Pierre-Guillaume Guizot - 1851 - 432 דפים
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même. 7" Que les forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq, celles de cinq sous a douze deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers. 8° Que nul homme de... | |
| Firmin Laferrière - 1852 - 606 דפים
...» Que les forfaitures taxées à soixante sols soi'eiit rëduitbs à cinq sols, celles de cinq sols à douze deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers (art: 7). » Aux mariages ; dans la paroisse de Lorris , le crieur public, ni celui qui fait le guet,... | |
| Louis Firmin Julien Laferrière - 1853 - 610 דפים
...» Que les forfaitures taxées à soixante sols soient réduites à cinq sols, celles de cinq sols à douze deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers (art. 7). » Aux mariages , dans la paroisse de Lorris , le crieur public, ni celui qui fait le guet,... | |
| Guizot (M., François) - 1859 - 438 דפים
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même. 7» Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur roi. S" Que personne, ni nous, ni aucun autre, n'exige des hommes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction.... | |
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