Recrutement de l'armée: observations pratiques sur les inégalités du mode actuel de répartition des contingents entre les départements et les cantons, et proposition d'un nouveau mode

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E. Perriquet, 1841 - 101 עמודים
 

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עמוד 61 - Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-) Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales Rhin (Bas-) Rhin (Haut-) Rhône Saône (Haute-) SaÔne-et-Loire Sarthe...
עמוד 68 - Cher Corrèze Corse Côte-d'Or Côtes-du-Nord. . . . Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Garonne (Haute-) . . Gers . . Gironde Hérault Ille-et-Vilaine. . . . Indre Indre-et-Loire.
עמוד 65 - Seine-Inférieure Seine-et-Marne Seine-et-Oise Sèvres (Deux) Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Vienne (Haute) Vosges Yonne...
עמוד 40 - La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu, entre les cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision.
עמוד 40 - La répartition de ces 80,000 hommes, entre les départements du royaume, sera faite par une ordonnance royale, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements, ne peut...
עמוד 34 - Un cadastre pourrait seul lever ces difficultés jusqu'alors insolubles. En effet, lorsqu'il aura constaté et déterminé les revenus de tous les propriétaires, et par suite le revenu total de la France, le gouvernement pourra tout à la fois déterminer la quotité de ce revenu à payer par chacun, et connaître d'avance, avec certitude, le produit total qui en résultera.
עמוד 4 - C'est aussi pour mettre un terme à d'aussi graves inconvénients que, dès le 1er décembre 1830, M. le maréchal duc de Dalmatie, alors Ministre, proposa de répartir les hommes appelés d'après le terme moyen du nombre des jeunes gens inscrits sur les tableaux de recensement rectifiés des cinq années précédentes. Cette proposition, accueillie avec faveur, fut consacrée par la loi du U décembre 1830, relative à l'appel de 80,000 hommes sur la classe de cette même année.
עמוד 64 - Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône . . Calvados Cantal Charente Charente- Inférieure .. Cher Corrèze Corse Côte-d'Or Côtes-du-Nord Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Garonne (Haute-) .... Gers Gironde Hérault...
עמוד 1 - Recrutement de l'armée; observations pratiques sur les inégalités du mode actuel de répartition des contingents, etc.
עמוד 35 - ... nouvelle répartition seront les résultats déjà obtenus par le cadastre, les notions fournies par la comparaison des baux, des ventes faites dans diverses localités , et en-fin tous les autres...

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