 Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris...  Revue générale - עמוד 3901871תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | 1843 - 522 דפים
...la Russie, et annexé audit article 14, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...été établi par la convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix... | |
 | 1873 - 778 דפים
...son Gouvernement, de substituer aux articles 2 et 3 du projet de Traité ainsi conçu : « Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par le Traité séparé du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits... | |
 | Turkey - 1901 - 538 דפים
...agréer, etc. IV. — Traité (extrait) de Londres du 13 mars 1891 (*1 zilhidjé 1*89) Art. 2. — Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...été établi par la Convention séparée du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits détroits, en temps de paix,... | |
 | 1871 - 1050 דפים
...lu Russie, et annexée audit article -14, sont abrogés et remplacés par l'article suivant: Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...été établi par la convention séparée du 30 mars 185G, et maintenu, avec la faculté pour Sa Majesté impériale le Sultan d'ouvrir lesdits détroits... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 דפים
...Porte et la Russie et annexée dii art. 1 !, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...été établi par la convention séparée du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - 1871 - 616 דפים
...la Russie, et annexé audit article 14, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...été établi par la convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix... | |
 | France - 1871 - 226 דפים
...et la Russie et annexée audit article 1/1, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...qu'il a été établi par la Convention séparée du 3omars 1 856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits... | |
 | France - 1871 - 218 דפים
...Porte et la Russie et annexée audit article 14> sont abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par 1» Convention séparée du 3omars i856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 דפים
...substituer aux Articles II et III du Projet de Traité un Article ainsi conçu: — „Art. II. — Le principe de la clôture des Détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par le Traité Séparé du 30 Man, 1856, pst maintenu, avec la faculté pour Sa Majesté Impériale le... | |
 | France - 1871 - 406 דפים
...abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Djrdandles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la convention séparée du 30 mars 18î>6, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir Icsdils détroits... | |
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