...France proprement dite, à l'Angleterre, à l'Espagne, etc. ; « attendu que, dans lesdits royaumes , les causes des laïques sont jugées d'après les...coutumes locales et no'n d'après les lois des empereurs; que, quant aux causes ecclésiastiques, les canons suffisent. » Innocent donnait pour motifs le faste...

...l'enseignement du droit public à Paris en 1219, et en 1254 Innocent IV étendit cette probibition à toute la France, « attendu que dans ledit royaume,...l'introduction du droit civil, et Louis IX, toujours en avant de son siècle sur tous les points, fît traduire en français le corps entier du droit romain...

...; et en 12S4 Innocent IV étendit cette prohibition à toute la France, « attendu que dans le dit royaume, les causes des laïques sont jugées d'après...aux causes ecclésiastiques, les canons suffisent. » (1) C'est le droit de harage, que le bourreau perçut sur les marchés de Paris jusqu'en 1750. La...

...l'étendit au reste de la France, à l'Angleterre, à l'Espagne : attendu « que dans lesdits .royaumes, les causes des laïques « sont jugées d'après les coutumes locales et non d'a« près les lois des empereurs, que quant aux causes « ecclésiastiques, les'canons suffisent....

...retrouvé en H 37, fut remis en lumière, et les légistes surgirent dans la seconde moitié du xii° siècle. Le clergé seul avait alors quelque instruction...l'introduction du droit civil, et Louis IX, toujours en avant de son siècle sur tous les points, fit traduire en français le corps entier du droit romain...

...l'étendant an reste de la France, à l'Angleterre et à l'Espagne : a Attendu qne dans lesdits royaumes les causes des laïques « sont jugées d'après les...coutumes locales et non d'après les lois des empereurs, que quant aux causes ecclésiastiques, les canons suffisent.i (Voir FLEURY, t. XVII, p. 536.) 1854....

...et les nobles, aux mains desquels était toute la juridiction. Rome vit le danger, le pape Honorais interdit l'enseignement du droit public à Paris,...l'introduction du droit civil, et Louis IX, toujours en avant de son siècle sur tous les points, fit traduire en français le corps entier du droit romain...

...France proprement dite, à l'Angleterre, à l'Espagne, etc. ; « attendu que, dans lesdits royaumes , les causes des laïques sont jugées d'après les...coutumes locales et non d'après les lois des empereurs; que, quant aux causes ecclésiastiques, les canons suffisent. » Innocent donnait pour motifs le faste...