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ספרים ספרים 1 - 10 מתוך 12 עבור Juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession....
" Juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi que le prescrit la détermination du tracé des limites entre les deux états , il a été reconnu et convenu que d'une part la Prusse... "
Bulletin de la Société de géographie - עמוד 339
מאת Société de géographie (France) - 1829
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, מהדורות 1-36

1831
...ainsi que le porte la déclaration du 1 1 juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manîère sûre et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...et convenu que,, d'une part, la Prusse remettrait "à*ïa France, 1* Le village et le territoire de Manderen; 2" Le hameau de Scheuerwald avec la partie...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...ainsi que le porte la déclaration du it juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sure et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...1° Le village et le territoire de Manderen; 2° le harnean de Scheucrwald avec .U partie de son territoire situé au sud du chemin qui, sortait des bois...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...ainsi que le porte la déclaration du 11 Juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...été reconnu et convenu que d'une part la Prusse remettroit à la France, 1° le village et le territoire de Manderen; 2° le hameau de Schenrwald avec...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1831
...établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi que le préscrit la détermination du tracé des limites entre les...été reconnu et convenu que d'une part la Prusse remettroit h la France, J° le village et le territoire de Manderen; 2° le hameau de Scheurwald avec...
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Bulletin des lois

France - 1831
...ainsi que le porte la déclaration du 11 juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi que le prescrit la déterininaVion du tracé des limites entre les deux Etats, il a été reconnu et convenu que, d'une...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., כרך 29

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...ainsi que le porte la déclaration du 11 juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sure et stable l'état de possession de chaque royaume, ainsi...détermination du tracé des limites entre les deux Etats, il a été reconnu et convenu que, d'une part, la Prusse remettrait à la France, 1° le village...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., כרך 18

1839
...que le porte la déclaration du 11 juin ci-dessus citée. — Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi...détermination du tracé des limites entre les deux états , i! a été reconnu et convenu que, d'une part, la Prusse remettrait à la France, — I» Le village...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1832
...ainsi que le porte la Déclaration du 11 Juin, ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque Royaume, ainsi que le prescrit la détermination du tracé de» Limites entre les deux Etats, il a été reconnu et convenu, que d'une part, la Prusse remettrait...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...ainsi que le porte la déclaration du 1 1 Juin ci-dessus citée. Pour établir d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi...village et le territoire de Manderen ; 2° Le hameau de Scheurwald, avec la partie de son territoire située au sud du chemin qui sortant du bois de Saint-Martin,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., כרך 4

Karl freiherr von Martens - 1846
...d'une manière sûre et stable l'état de possession de chaque royaume , ainsi que le prescrit l.si détermination du tracé des limites entre les deux...convenu que d'une part la Prusse remettrait à la France : \ ° Le village et le territoire de Manderen ; 2° Le hameau de Scheurwald, avec la partie de son...
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