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ספרים ספרים 1 - 10 מתוך 20 עבור Les musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit....
" Les musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes villes, soit sur tout autre point de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement... "
Bulletin de la Société de géographie - עמוד 243
מאת Société de géographie (France) - 1829
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...privilèges d'une admiuistration intérieure indépendante, pourra librement établir des cordons sniiitaires et des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans le pays, on il en sera besoin, san* que les étrangers qui y arrivent, tant inusulmaus que chrétiens, poissent...
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Revue des deux mondes

1829
...d'abdication volontaire ou de destitution pour cause de délits, prévus par ledit acte séparé. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous...indépendante, pourra librement établir des cordons sanitaires el des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans le pays, où il en sera besoin, sans que les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1831
...rive gauche du 'i Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure indépendente, pourra librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure mdépendente , pourra librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1832
...de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de 18 mois. Le Gouvernement des deux Principautés, jouissant de...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlemens sanitaires. Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés, jouissant de tous les priviléges d'une administration intérieure indépendante , pourra...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlements sanitaires. Pour le service des quarantaines , aussi bien que pour veiller à la sûreté...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853
...Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement desdeux principautés, jouissant de tous les privilèges d'une...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlements sanilaires. Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 788 דפים
...de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de 18 mois. Le Gouvernement des deux Principautés, jouissant de...besoin, sans que les étrangers qui y arrivent, tant Musulmsns que Chrétiens, puissent se dispenser de l'exaete observation des règlemens sanitaires....
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 דפים
...deux principautés jouissant de tons les privilèges d'une administration intérieure indépendente , pourra librement établir des cordons sanitaires et...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlemens sanitaires. Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., כרך 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure indépendente, pourra librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube...
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