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ספרים ספרים 1 - 10 מתוך 20 עבור ... pris part aux opérations militaires, ou manifesté, soit par leur conduite,....
" ... pris part aux opérations militaires, ou manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des Puissances contractantes. "
Bulletin de la Société de géographie - עמוד 242
מאת Société de géographie (France) - 1829
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Revue des deux mondes

1829
...puissances contrariante* on rétablissant entre elles les relations d'une sincère amitié, accordent an pardon général et une pleine et entière amnistie...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement a l'une ou a l'autre des deux puissances contractantes. Kn conséquence, aucun de ces individus ne...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1831
...qu'ils puissent être, qui pendant le cours e la guerre heureusement terminée aujourd'hui auroient pris part aux opérations militaires , ou manifesté...soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne sera inquiété,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...qu'ils puissent être, qui pendant le cours e la guerre heureusement terminée aujourd'hui auroient pris part aux opérations militaires , ou manifesté...par leurs opinions , leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., כרך 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...condition qu'ils soient, qui, pendant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui, auront pris part aux opérations militaires, ou manifesté,..., leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne sera inquiété ou persécuté ,...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., כרך 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 423 דפים
...condition qu'ils soient , qui, pendant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui , auront pris part aux opérations militaires , ou manifesté...soit par leurs opinions, leur attachement à l'une oo à l'autre des deux parties contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne sera inquiété...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838
...amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui , pendant le cours de la guerre, auront pris part aux opérations militaires, ou manifesté...conduite, soit par leurs opinions , leur attachement a l'une ou a l'autre des deux parties. K n conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété...
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Russie, כרך 2

Jean Marie Chopin - 1838
...amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui , pendant le cours de la guerre , auront pris part aux opérations militaires , ou manifesté...conduite, soit par leurs opinions , leur attachement a l'une ou a l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ni...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832
...Sujets, de quelque condition qu'ils puissent être, qui, pendant le cours de la Guerre heureuse, ment terminée aujourd'hui, auraient pris part aux opérations...de ces individus ne sera inquiété ou poursuivi, ni pour sa personne, ni dans ses biens, à cause de sa conduite passée, et chacun d'eux recouvrant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...ceux de leurs sujets, de 1829 quelque condition qu'ils puissent être, qui pendant le cours de ];\ guerre heureusement terminée aujourd'hui, auraient...soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte de) - 1853
...amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui, pendant le cours de la guerre, auront pris part aux opérations militaires, ou manifesté,...opinions, leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ni persécuté, soit dans sa personne,...
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