 | 1830 - 1028 דפים
...il y sera lui et toute sa famille sous la protection du général en chef de l'armée française : une garde garantira la sûreté de sa personne et...milice les mêmes avantages et la même protection. L'cvercice de la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 דפים
...de ce qui lui appar- 1830 tient personnellement. Le dey sera libre de se retirer avec sa famille et ce qui lui appartient, dans le lieu qu'il fixera;...avantages et la même protection. L'exercice de la réligion mahométano restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur réligion, leurs... | |
 | Jean Toussaint Merle - 1831 - 356 דפים
....lui et toute sa famille, sous la protection « du général en cKcf. Une garde lui sera donnée pour la « sûreté de sa personne et celle de sa famille....religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie... | |
 | Ida Saint-Elme - 1831 - 418 דפים
...sous la protection du général en chef. Une garde lui sera donnée pour la sûreté de sa personne et de sa famille. Le général en chef assure à tous...la religion mahométane restera libre. La liberté à toutes les classes d'habitans ; leur religion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie... | |
 | Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - 1832 - 164 דפים
...reste tera à Alger, il sera , lui et toute sa famille , sous la protec« tion du général en chef : une garde garantira la sûreté de sa « personne...religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie... | |
 | France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 דפים
...Alger, it y sera lui et toute sa famitfe sous la protection du General en ctief de l'armée française; une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille. Art. 4. Le Général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même... | |
 | Henri Jean François Edmond Pellissier de Reynaud - 1836 - 400 דפים
...sera, lui et toute sa famille, sous « la protection du général en chef de l'armée Fran« çaise; une garde garantira la sûreté de sa personne « et celle de sa famille. « 4° Le général en chef assure à tous les membres « de la milice les mêmes avantages et la même... | |
 | Abel Hugo - 1838 - 984 דפים
...du général en chef de l'armée française; une garde garantira la sûreté de sa personne et «le sa famille. «Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mômes avantages et la même protection. «L'exercice de la religion mahométanc restera libre; li... | |
 | Eugène Hatin - 1840 - 306 דפים
...protection du général en chef de l'armée française; une garde garantira la sûreté de sa personne et de sa famille. Le général en chef assure à tous...soldats de la milice les mêmes avantages et la même protectionL'exercice dela religion mahométane resteralibre; la liberté des habitants de. toutes classes... | |
 | Léon Galibert - 1843 - 754 דפים
...famille, sous la protection du général eu chef de l'armée française; une garde garantira la silreté de sa personne et celle de sa famille. Le général...religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leur commerce et leur industrie, ne recevront aucune... | |
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Alger, il y sera, lui et sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée française. Une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille. Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages... 
