 | Belgium - 1900 - 518 דפים
...SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE l". — De la qualité de belligérant. ART. 1«. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | 1875 - 794 דפים
...sont communes avec d'autres, il propose que" l'Article 9 soit rédigé ainsi: — || "Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux 'forces' ou 'troupes' réunissant les conditions suivantes: — (1 . . 2... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 דפים
...qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 דפים
...reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 דפים
...séance l'examen de cette proposition. L'article 9 est provisoirement modifié comme suit: >Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 דפים
...être reconnu comme partie betligérante; des combattants et des non-combattants. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 דפים
...armes et faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal. La conférence a donc admis que les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires, à la condition pour ceux-ci : \" D'avoir... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 66 דפים
...qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 דפים
...ÊTRE RECONNU COMME PARTIE BELLIGÉRANTE; DES COMBATTANTS ET DES NON-COMBATTANTS. ART. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée , mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | 1884 - 1016 דפים
...rapport, certaines restriction» stipulées dans les articles suivants : « Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux. milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : — 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... 
