 | 1818 - 476 דפים
...de Villèle est adoptée à la presque unanimité, et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est toute en faveur du projet; on remet la discussion... | |
 | 1819 - 428 דפים
...|юнг elle , et 3 contre. Elle, est adoptée. CHAMBRE DES DEPUTES. .. Le as ¡oîn , M. Laine я fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'importation et l'exportation de» grains ; ce projet de loi a pour but de diminuer l'importation... | |
 | 1822 - 430 דפים
...coté gauche prenne parí à la délibération. Le 28, M. de la Bouillerie a commencé la séance par un rapport, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif i • la fixai ion déftnitive du budjct de 1820 : il ne pent se faire entendre, On... | |
 | 1824 - 442 דפים
...adopté a la majorité de 107 voix contre .}. CHAMBRE DES DEPUTES. Le' 22 juin, M. de Pully, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à établir une sous-préfecture à VaJtenciennes, déclare que de nombreuses demande* ont été foites... | |
 | 1827 - 494 דפים
...département du Rhône, a fait à la chambre des députés, dans la séance de ce jour , le rapport suivant au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter 3,4ao,ooo fr. pour subvenir aux dépenses de divers travaux... | |
 | Société d'agriculture et de commerce de Caen - 1830 - 480 דפים
...Delaunay, 1817, ( Page 32. ) Rapport fait par M. Daunou à la Chambre des Députés , le 27 mai 1829 , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à concéder à perpétuité le havre de Courseulles , près Caen; br. in-8°.... | |
 | 1841 - 1320 דפים
...0 — 75 Condnoiiialioil • un an d'eniprUoonement et a 1,000 Гг. d'ameode. ."'SO. RAPPORT fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 140 millions pour leí fortification» de la ville de Paris; par... | |
 | Napoléon Gallois - 1842 - 460 דפים
...Député (ZZ^Z] M. Dumon est un libéral de la restauration. M. Dumon était, en 1831 , rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à introduire des modifications au Code pénal : il proposa de remplacer la déportation , pour les crimes... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 דפים
...Secrétaire-Rédacteur, Signé CERCLET. ANNEXES. Noi 166 - 178. Chambre des Députés. SESSION 1845. RAPPORT F4IT Au nom de la Commission * chargée de l'examen du projet de loi tendant à distraire le village du Crouze, de la commune de Saint- Ilpize, pour te réunir à celle de Saint Prival-du... | |
 | 1845 - 1174 דפים
...cimens hydrauliques, sur les pouzzolanes naturelles et artificielles, fait à la chambre des députés au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère à M. Vicat, ingénieur en chef, directeur des ponts et chaussées;... | |
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Chambre des députés, le 26 mai 1845, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. 
