 | 1811 - 538 דפים
...3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale... | |
 | 1806 - 438 דפים
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14 (7 décembre).... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 דפים
...là nivôse an i3, ci-dessus désignée loi» le uu. 16. : a. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'étal , signé HUGUES B. MARET. Autre décret du mêmè jour , mêmè B., re°. i536... | |
 | France - 1807 - 746 דפים
...forcer en recette desdites sommes , si les dépenses ne sont pas définitivement autorisées par nous. 4- Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N.° 1822.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux formalités... | |
 | 1807 - 576 דפים
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely... | |
 | France - 1808 - 826 דפים
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la Banque de... | |
 | France - 1808 - 432 דפים
...judiciaires , relativement aux dettes des émigrés et aux biens nationaux. 4- Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HuGU£S B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Afinistre dt la justice,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - 1809 - 400 דפים
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni dei nemici... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 דפים
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de... | |
 | France - 1810 - 450 דפים
...ministre delà justice et notre ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état , signé HuGUESB. MARET. (N.° 4^83.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle... | |
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Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
