 Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...  Journal des économistes - עמוד 4001883תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | 1882 - 440 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 דפים
...droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 5. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, ll.-m . Dans A Bruxelles In ville»... | |
 | 1853 - 344 דפים
...original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 דפים
...original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | 1854 - 246 דפים
...non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...les limites prévus par l'article ci-après. ART. K. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | Belgium - 1863 - 628 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droildetraduction,... | |
 | Belgium - 1866 - 388 דפים
...original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limjtes prévus |iar l'article ci-après. Art. G. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux... | |
 | 1866 - 888 דפים
...original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit... | |
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