...France ou en Belgique et sur des marchés tiers. Les ouvrages auxquels cette disposition est applicable devront porter sur leur titre et couverture les mots : « Édition interdite en France « ;en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger. » Ouant aux bois,...

...respectivement considérés comme reproduction illicite. Les ouvrages auxquels s'applique l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un-pays tiers. Art. 18. — La présente Convention sera mise en vigueur le 1" juillet de l'année...

...respectivement considérés comme reproductions illicites. Les ouvrage.* auxquels s'applique l'article 7 seront librement admis dans les deux Pays pour le transit à destination d'un pays tien. 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, drssinalcuis,...

...et traités dans ce pays comme reproduction illicite. Les ouvrages auxquels s'applique l'article 6 seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. ART. 7. Les mandataires lègaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...

...respectivement considérés comme reproduction illicite. Les ouvrages auxquels s'applique l'article 7 seront librement admis dans les deux Pays pour le transit à destination d'un pays tiers. ART. 8. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...

...l'introduction de ces exemplaires ou éditions y sera considérée et traitée comme mise en circulation d une contrefaçon. Les ouvrages auxquels s'applique cette...devront porter, sur leur titre et couverture, les mots : t Édition interdite en Allemagne (en France). » Toutefois, ces ouvrages seront librement admis...

...traités dans ce pays comme reproduction illicite. Les ouvrages, auxquels cette disposition s'applique, seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Art. 8. Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducducteurs, compositeurs, dessinateurs,...

...traités dans ce pays comme reproduction illicite. Les ouvrages, auxquels cette dispositions s'applique, seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Авт. 8. — Les mandataires légaux, ou ayant cause de* auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...

...traités dans ce pays comme reproduction illicite. Les ouvrages, auxquels cette disposition s' applique, seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Art. 8. Les mandataires légaux, ou ayant cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...

...respectivement considérés comme reproduction illicite. Les ouvrages auxquels s'applique l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. ART. 18. La présente Convention sera mise en vigueur le 1" juillet de l'année courante. Elle aura...