 ... l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente Convention , à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service.  Annales télégraphiques ... - עמוד 2531865תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | 1873 - 1202 דפים
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination , à moins que l'expéditeur n'ait indiqué une autre voie conformément à l'article 1 4. — L'indication... | |
 | Belgium - 1868 - 368 דפים
...i moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, ou si l'expéditeur a indiqué... | |
 | Turkey - 1892 - 860 דפים
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. — La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, « à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, « ou si l'expéditeur a indiqué... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 דפים
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur 37 de service. Art. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | Italy - 1865 - 916 דפים
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service; XXXVII. — La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | 1865 - 328 דפים
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 3/. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...entre le point de départ de la dépêche et son point d<i destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible,... | |
 | Italy - 1866 - 1112 דפים
...Convention, à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une trreur de service. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 דפים
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les hautes parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | France treaties - 1868 - 838 דפים
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les HPC s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations de taxe qui pourraient résulter... | |
 | France - 1868 - 518 דפים
...convention, a moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, à mo'ns d'interruption ou de détour cons'dérable par cette voie, ou si l'expéditeur a indiqué... | |
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