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" L'on ne pafle point d'une ligne à l'autre , tant qu'il refte de la précédente, quand même il y auroit dans une autre ligne des parens plus proches du dernier roi. "
Leçons de droit de la nature et des gens: Droit des gens - עמוד 141
מאת Fortunato Bartolomeo De Felice - 1817
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Principes du droit naturel et politique: Principes du droit politique, ptie. 1-3

Jean Jacques Burlamaqui - 1764 - 308 דפים
...plufieurs Peuples ont enbli la Suceeflîon lineale de branche, en branche , dont voici les Régies. x°. Tous ceux qui defcendent du premier Roi , font cenfés...autant de lignes ou de branches« dont chacune a droit îi la Couronne, luivant qu'elle efl à u» degré plus proche. . . • 2.°. Entre ceux de cette ligne...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ..., כרך 28

Jean Baptiste Robinet - 1783 - 726 דפים
...plufieurs peuples ont établi la fucceflîon linéale de branche en branche, dont voici les règles. i°. Tous ceux qui defcendent du premier roi, font cenfés...couronne , fuivant qu'elle eft à un degré plus proche. a°. Entre ceux de cette ligne qui font au même degré , le fexe premièrement & enfuite l'âge donne...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ..., כרך 28

Jean Baptiste Robinet - 1783 - 700 דפים
...plufieurs peuples ont établi la fucceífion linéale de branche en branche, dont voici les règles. i». Tous ceux qui defcendent du premier roi, fo.nt cenfés...dont chacune a droit à la couronne , fuivant qu'elle eil à un degré plus proche. 2.°. Entre ceux de cette ligne qui font au même degré , le fexe premièrement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1783 - 706 דפים
...plufieurs peuples ont établi la fucceífion linéale de branche en branche, dont voici les règles. io. Tous ceux qui defcendent du premier roi, font cenfés...ou de branches, dont chacune a droit à la couronne , fuivanc qu'elle eft à un degré plus proche. 2°. Entre ceux de cette ligne qui font au même degré...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, כרך 4

1788 - 856 דפים
...Tous ceux qui defcendent du premier roi lent cenfés faire autant de lignes ou de- branches , ¿ont chacune a droit à la couronne , fuivant Qu'elle eft...proche. 1°. Entre ceux de cette ligne qui font au même asgre , le fexe premièrement , & enfiiite l'âge »forme la préférence. J°. L'on ne pafTe point...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit ..., כרך 9

Albert Fritot - 1823 - 620 דפים
...en branche , dont voici les règles : « t ° Tous ceux qui descendent du premier roi, sont censés faire autant de lignes ou de branches dont chacune a droit à la Couronne, suivant qu'elle est à un degré plus proche. « 2° Entre ceux de cette ligne qui sont au même degré,...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 דפים
...en branche , dont voici les règles : « I ° Tous ceux qui descendent du premier roi, sont censés faire autant de lignes ou de branches dont chacune a droit à la Couronne, suivant qu'elle est à un degré plus proche. « 2° Entre ceux de cette ligne qui sont au même degré,...
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