 | 1801 - 988 דפים
...tous les babitans ou propriétaires quelconques , main - levée du séquestre mit sur leurs Liens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'ils peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 דפים
...accordé dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par ledit traité , à tous les habitans ou propriétaires quelconques , mainlevée du séquestre...effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 דפים
...pays cédés» acquis ou échangés par le présent traité , il sera accordé à tous les habitans et propriétaires quelconques main-levée du séquestre...effets et revenus , à cause de la guerre qui a eu lieu entre sa majesté impériale et royale et la République françoise , sans que , à cet égard , ils... | |
 | France treaties - 1802 - 570 דפים
...sera accordé dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les habitans ou propriétaires quelconques, main-levée du séquestre...effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 דפים
...sera accordé dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les habitans ou propriétaires quelconques, main-levée du séquestre...effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 דפים
...il sera accordé, à tous les ba« bilans et propriétaires quelconques, main-levée du . „ r « séquestre mis sur leurs biens , effets et revenus , à « cause de la guerre qui a en lieu entre sa majesté im« périale et royale , et la république française , sans « qu'à cet... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 דפים
...présent traité , il sera accordé à tous les habitans et propriétaires quelconques mains-levées du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre sa majesté impériale et royale et la république francaise , sans qu'à cet égard ils puissent... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 דפים
...pays cédés , acquis ou échangés par lo présent traité , il sera accordé à tous les habitaus et propriétaires quelconques , main-levée du séquestre...effets et revenus , à cause de la guerre qui a eu lieu entre SM Impériale et Rpyale et la République française , sans qu'à cet égard ils puissent être... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 דפים
...pays-cédés, acquis ou échangés parle présent traité , il sera accordé à tous les Labitans et propriétaires quelconques , main-levée du séquestre...effets et revenus , à cause de la guerre qui a eu lieu entre SM Impériale et Royale et la République française , sans qu'à cet égard ils puissent être... | |
 | François Noel - 1812 - 716 דפים
...accordé dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par ledit traité , à tous les habitai» ou propriétaires quelconques, main-levée du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus , a cause de la guerre qui a eu lieu Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles... | |
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Impériale et Royale et la République française, sans qu'à cet égard ils puissent être inquiétés dans leurs biens ou personnes. Ceux qui à l'avenir voudront cesser d'habiter... 
