Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, חלק 3A. Dumas, 1895 |
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11 juin 1er arrondissement 1er mai 2º classe Agent voyer allouée août arrondissement attaché au service avril cahier des charges canal Canal de l'Est chemin vicinal chemins de fer ci-dessus visé clauses et conditions commune Compagnie des chemins compagnie du Nord concession concessionnaire conclusions Conducteur principal conformément congé renouvelable Conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction contravention convention date déblais décembre décision déclaration d'utilité publique décompte dépenses devant le conseil dispositions dommages Ercheu exécutés expertise frais d'expertise garantie d'intérêt Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire intérêts des intérêts juillet l'administration l'arrêté attaqué l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur ladite matériel mètres ministre des travaux municipal navigation novembre ordinaire du département payement Ponts et Chaussées préfet qu'ainsi réclamation Rejet requérant réseau résidence résulte de l'instruction rétrocessionnaire route nationale Saint-Pol-sur-Mer sera service ordinaire sieur somme subvention suite tion travaux publics Travaux publics communaux voie publique
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עמוד 800 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. : et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
עמוד 378 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
עמוד 377 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
עמוד 539 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.
עמוד 801 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'établissement dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de six ans a partir de la promulgation de la présente loi.
עמוד 805 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
עמוד 376 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.
עמוד 771 - ... 5 ci-dessus et sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Ministre. ART. 7. — Toute installation électrique devra être exploitée et entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivation ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification des lignes télégraphiques ou téléphoniques préexistantes, le comité d'électricité...
עמוד 770 - ... la présente loi, les exploitants dont les conducteurs devraient être modifiés. Ceux qui font usage de ces conducteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions ministérielles dans un délai maximum d'un an à partir d'une mise en demeure adressée par le département des postes et des télégraphes.
עמוד 744 - ... tête, en décrivant un arc de cercle ; les ramener ensuite à leur position primitive, en pressant sur les parois de la poitrine. Répéter ces mouvements environ vingt fois par minute, en continuant jusqu'au rétablissement de la respiration naturelle.