| 1789 - 876 דפים
...l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur... | |
| 1789 - 504 דפים
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| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 דפים
...membres de l'aflemblée , entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que... | |
| 1790 - 536 דפים
...par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » .... | |
| 1790 - 564 דפים
...Cependant les ojficiers municipaux que TOUS avez élus prêtent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Nous vous avons parlé de leurs fonctions comme... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 דפים
...sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait appartenir... | |
| France - 1840 - 408 דפים
...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 דפים
...un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs de district et des municipalités.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 דפים
...l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
| Armand Du Chatellier - 1836 - 468 דפים
...avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la constitution du royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique... | |
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