Annales de la Chambre des députés, חלק 1 |
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1er janvier 1er mai 2e séance actuellement agents année Argentine Armand Fallières assurer augmentation Autriche budget de 1906 catégorie centimes chapitre chargée d'examiner chicorée chiffre civil code code civil commerce commission du budget communes conditions conseil contrat création crédit crédits déclaration décret demande départements dépenses dispositions douanes écoles Emile Loubet emploi établissements exportations fabrication facteurs février finances forestier gardiens de bureau général Gouvernement hectolitres Hongrie importations indemnité indus janvier juillet jute kilogr l'administration l'article l'assuré l'assureur l'Etat l'industrie législation linoléum marchandises maximum ment mentation Messieurs millions minimum ministre modifications navires nécessaire nombre ouvriers paragraphe pension personnel Pierre Merlou postal postes présente loi prévu primes produits projet de loi proposition de loi public publique quintaux recettes régime règlement retraite secours Sénat sera seront service Session ord seulement sion situation six douzièmes somme sous-chef spécial suivant surveillance tarif télégraphes ticle tion toiles cirées Total travail tribunal usines voitures vote
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עמוד 88 - Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal.
עמוד 73 - Chaque adjudicataire sera tenu d'avoir un. facteur ou garde-vente, qui sera agréé par l'agent forestier local, et assermenté devant le juge de paix. Ce garde-vente sera autorisé à dresser des procès-verbaux, tant dans la vente qu'à l'ouïe de la cognée.
עמוד 50 - Par traité passé le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris, et MM.
עמוד 76 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.
עמוד 226 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
עמוד 78 - La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.
עמוד 36 - Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite.
עמוד 86 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à...
עמוד 73 - Faute par l'adjudicataire de fournir les cautions exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication du cantonnement de pêche à sa folle enchère.
עמוד 81 - La profession d'avocat est incompatible avec toutes les fonctions de l'ordre judiciaire, à l'exception de celle de suppléant ; avec les fonctions de préfet, de sous-préfet et de secrétaire général de préfecture ; avec celles de greffier, de notaire et d'avoué ; avec les emplois à gages et ceux d'agent comptable ; avec toute espèce de négoce.