 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 דפים
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 דפים
...rédigé par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et... | |
 | Collection - 1791 - 614 דפים
...déclarés à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 דפים
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 דפים
...voix nulles. Ce décret est conçu en ces termes :. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 דפים
...346. Quarante députés refusèrent de donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 דפים
...clergé, elle fut prononcée par le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 דפים
...ceux de la justice. Elle décréta, le 2 Novembre 17<i9, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. t , ? .- ..:'..,. Le 20 Novembre 1790, parut... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 דפים
...décret du 2 novembre fut rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau , et en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à ta charge de pouryoir, d'un» manière conyenable, »"* frais du culte, DtJ RECRUTEMENT DE L'ARMÉE.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 דפים
...l'Archevêché. — 21 — Loi martiale contre les attroupemens. 2 novemb. L'assemblée décrète que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret... | |
| |
L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ,... 
