La Roumanie, ou histoire, langue, littérature, orographie, statistique des peuples de la langue d'or: Ardialiens, Vallaques et Moldaves résumés sous le nom de Romans, כרך 2

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עמוד 333 - Valachie, ayant porté la plus grave atteinte à l'ordre dans les diverses branches de l'administration intérieure, les Hospodars seront tenus de s'occuper sans le moindre délai, avec les Divans respectifs, des mesures nécessaires pour améliorer la situation des principautés confiées à leurs soins, et ces mesures feront l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution.
עמוד 353 - Sublime-Porte s'engage à ne conserver aucun point fortifié, à ne tolérer aucun établissement quelconque de ses sujets musulmans sur la rive gauche du Danube. En conséquence, il est invariablement arrêté, que sur toute cette rive dans la grande et petite...
עמוד 354 - ... villes, soit sur tout autre point de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous les privilèges d'une administration intérieure indépendante, pourra librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans le pays, où il en sera besoin, sans que les étrangers qui y arrivent, tant Musulmans que Chrétiens, puissent se dispenser de l'exacte...
עמוד 355 - Valachie payeront chacune annuellement à la sublime Porte , par forme de compensation, une somme d'argent dont la quotité sera déterminée ultérieurement d'un commun accord. En outre, à chaque renouvellement des hospodars par le décès, l'abdication ou la destitution légale des titulaires , la principauté où le cas viendrait à...
עמוד 355 - Karatsch, ni exposés à aucune autre vexation. De plus, la sublime Porte , considérant toutes les calamités que la Moldavie et la Valachie ont eu à supporter, et mue par un...
עמוד 332 - Moldaves, qui uniquement, par suite des derniers troubles se sont vus forcés de quitter leur patrie, pourront y revenir librement, sans être inquiétés par qui que ce soit, et rentreront dans la pleine et entière jouissance de leurs droits, prérogatives, biens et propriétés comme par le passé.
עמוד 353 - Danube seront, ainsi que leurs territoires (rajahs), restituées à la Valachie pour être désormais réunies à cette principauté, et les fortifications existantes auparavant sur cette rive ne pourront jamais être rétablies. Les Musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes villes, soit sur tout autre point de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement...
עמוד 352 - Divans respectifs, sans pouvoir porter néanmoins aucune atteinte aux droits garantis aux deux pays par les hatti-schérifs , et ne seront troublés dans leur administration intérieure par aucun ordre contraire à ces droits. La Sublime Porte promet et s'engage de veiller scrupuleusement à ce que les privilèges accordés à la Moldavie...
עמוד 331 - SMI et à celles que les consuls de Russie leur adresseront d'après ses ordres, tant sur cet objet que sur le maintien des privilèges du pays, et spécialement sur l'observation des clauses et articles insérés dans le présent acte. Les Hospodars, de concert avec les Divans respectifs, fixeront dans chaque province le nombre des Beschlis d'après celui qui existait avant les troubles de 1821.
עמוד 356 - Porte désirant assurer de toutes les manières le bien-être futur des deux principautés, s'engage solennellement à confirmer les règlements administratifs, qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le voeu exprimé par les assemblées des plus notables habitants du pays, et qui devront à l'avenir servir de bases pour régime intérieur des deux provinces...

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