Bulletin annuel

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עמוד 362 - Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (11 février 1879), — conseiller d'État en service extraordinaire, — conseiller à la Cour de cassation (21 février 1880).
עמוד 270 - Seine-et-Oise (1863), — auteur de : Récits moraux et instructifs à l'usage des écoles ; — Cours de pédagogie ; — Cours d'histoire à l'usage des écoles normales ; — Règles et modèles de style et de littérature ; — Traité de la responsabilité des communes ; — Traité pratique de droit industriel ; — . Traité pratique des marques de fabrique et de commerce, et de la concurrence déloyale; — Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique de Delalleau, nouvelle édition;...
עמוד 201 - La Nature sourit, mais elle est insensible ; Que lui font vos bonheurs ? Elle n'a qu'un désir, la marâtre immortelle, C'est d'enfanter toujours, sans fin, sans trêve, encor. Mère avide, elle a pris l'éternité pour elle, Et vous laisse la mort. Toute sa prévoyance est pour ce qui va naître; Le reste est confondu dans un suprême oubli. Vous, vous avez aimé, vous pouvez disparaître : Son vœu s'est accompli.
עמוד 5 - Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
עמוד 372 - Lauréat de la Faculté de droit d'Aix (prix de droit français, 1877 et 1878), — docteur en droit, — prix de thèse (1886) à la Faculté de droit de Paris, — avocat à la Cour d'appel de Paris (25 novembre 1878), — nommé Secrétaire le 22 mai 1883, en remplacement de M.
עמוד 5 - Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds.
עמוד 5 - Les ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3°...
עמוד 6 - Le fonds de réserve comprend : 1° Le dixième de l'excédent des ressources annuelles ; 2° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3° La moitié des libéralités autorisées sans emploi.
עמוד 355 - Paris (2l avril 1891), — directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice (1892), — conseiller d'État en service extraordinaire (6 octobre 1892), — conseiller à la Cour de cassation (17 novembre 1894).
עמוד 6 - Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 p. 100 sur l'État, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêts est garanti par l'État. ART. 14. — Le fonds de réserve comprend : 1...

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