 | France - 1810 - 450 דפים
...l'Envpire de donner communication des présentes au Sénat , et de les faire transcrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme 'et stable à toujours y notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,... | |
 | 1817 - 522 דפים
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des... | |
 | France - 1819 - 878 דפים
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du... | |
 | France - 1820 - 1076 דפים
...de notre;lit très-cher, aîné et féal et cousin le duc de Richelieu , et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit...ferme et stable à toujours , notre, garde des sceaux ya fait apposer notre sceau en présence de notre commission da sceau , et nous y avons apposé notre... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 דפים
...lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon plaisir,' et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de notre commission on sceau , et neas... | |
 | 1824 - 232 דפים
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 674 דפים
...suite de l'enregistrement des lettres-patentes, «et d'en envoyer copie à notre commission du sceau; car tel est ;> notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours, notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur •... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 דפים
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à... | |
 | 1841 - 574 דפים
...d'or. MANDONS à nos âmes et féaux conseillers en notre cour royale de Lyon de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable pour toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par ses ordres, notre grand... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1840 - 648 דפים
...Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre » Cour royale d'Aix de publier et enregistrer les présentes » car tel est notre bon plaisir. Et...ferme et stable à toujours , notre garde des sceaux y » a fait apposer , pnr nos ordres , notre grand sceau, en » présence de notre Commission du sceau.... | |
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Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau. 
