 L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie...  Le Correspondant - עמוד 2771883תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | 1849 - 524 דפים
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies et... | |
 | Antoine Morin - 1856 - 480 דפים
...sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. Les Jésuites et les sociétés qui leur sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. (Textuel] Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaires lors... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 דפים
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 דפים
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | Markus Lutz - 1859 - 1112 דפים
...son territoire les étrangers qui compromeltent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent élre reçus dans aucune partie de la Suisse. — L'autorité suprême de la Confédération est exercée... | |
 | 1874 - 884 דפים
...L'interdiction édictée contre l'ordre des jésuites et confirmée par l'article 51 qui ajoute : « Cette interdiction peut s'étendre aussi par voie d'arrêté fédéral « à d'autres ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'État « ou trouble la paix entre les confessions. »... | |
 | R. E. Ullmer - 1864 - 1380 דפים
...police s'exprima comme suit sur la question des jésuites : L'art. 58 de la Consl. F. portant : « L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse», est une conséquence de l'obligation imposée à la Confédération par l'art. 44, second alinéa,... | |
 | 1864 - 924 דפים
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. ART. 58. L'Ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. ART. 59. Les autorités fédérales peuventprendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - 1867 - 556 דפים
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse 5$. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, .Autorités fédérales", porte: Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - 1869 - 592 דפים
...territoire les étrangers qui compromettent !a sûreté intérieure ou extérieure d£ la Suisse 58. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçut dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, ^Autorités fédérales", porte: Art. 60.... | |
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