 Il reçoit tous les trois mois le compte des travaux de la comptabilité nationale et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de...  1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial) - עמוד 470נערך על ידי - 1822תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 דפים
...sections réunies du conseil d'état et du tribunal, conformément à l'art. 96, lit. n, ci-après. II reçoit tous les trois mois le compte des travaux...comptabilité ; il les porte à la connaissance de l'empereur. 11 arrête tous les ans le grand livre de la dette publique. Il assigne les brevets de pensions civiles;... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 דפים
...Comptabilité remettent tous les trois mois, à l'archi- trésorier de l'Empire, le compte de leurs travaux , et tous les ans, le résultat général et les vues...dans les différentes parties de la Comptabilité ; l'archi-trésorier les porte à la connoissance de l'Empereur. Du costume des membres de la Comptabilité.... | |
 | 1806 - 482 דפים
...préside les sections réunies du conseil d'Etat et du tribunat, conformément à l'art. 95 du titre XI. Il reçoit , tous les trois mois , le compte des travaux...comptabilité : il les porte à la connaissance de l'Empereur. ; ! i II arrête , tous les ans , le grand livre de la dette publique. . ; : -. Il signe les brevets... | |
 | 1806 - 392 דפים
...recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'empereur , sont revêtus de son visa. Il reçoit , to'us les trois mois , le compte des...et d'amélioration dans les différentes parties de ta comptabilité; il les porte à la connaissance de l'empereur. Il arrête , tous les ans , le grand-livre... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 דפים
...des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'Empereur , sont revêtus de son visa. • II reçoit, tous les trois mois , le compte des travaux...le résultat général et les vues de réforme et d'amélioiation dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connoissance... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 דפים
...conseil d'état. 11 reçoit , tous les trois mois , le compte des travaux de la cour des comptes , et tous les ans le résultat général et les vues...connaissance de l'Empereur. Il arrête , tous les ans , le grand-livre de la dette publique. 11 signe les brevets des pensions civiles. 11 reçoit le serment... | |
 | France - 1804 - 324 דפים
...recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'Empereur , sont revêtus de son visa. Il reçoit , tous les trois mois , le compte des travaux...connaissance de l'Empereur. ; Il arrête , tous les ans , le grand-livre de la dette publique. - Il signe les brevets des pensions civiles. . Il préside les sections... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 דפים
...sont revêtus de son visa. exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'empire. Il recoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité...tous les ans le résultat général et les vues de reforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connaissance... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 דפים
...recettes et des dépenses annuelles , avant d'être présentés à l'empereur, sont revêtus de .son visa. Il reçoit , tous les trois mois, le compte des travaux...tous les ans le résultat général et les vues de reforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connaissance... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 דפים
...(au chef de l'état) , sont revêtus de son visa. » II reçoit, tous les trois mois , les comptes des travaux de la comptabilité nationale; et tous...la comptabilité ; il les porte à la connaissance (du chef de l'état). » II arrête, tous les ans, le grand livre de la dette publique. « II signe... | |
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