Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire: Du 21 ventôse an V au 2 thermidor an VI (11 mars 1797-20 juillet 1798)L. Cerf, 1900 |
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עמוד 338 - ... haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
עמוד 208 - S'il arrivait qu'un ouvrier, pour forcer le fabricant à le congédier avant le temps, gâtât son ouvrage par mauvaise volonté, et qu'il en fût convaincu , tant par la comparaison de ses autres ouvrages, que par la déposition des autres ouvriers travaillant dans le même moulin, il sera condamné, outre le dédommagement, à la même peine que s'il avait quitté le fabricant sans congé. (Règlement du 29 janvier 1739, art.
עמוד 209 - ... à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet : les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cents livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen en actif, et de l'entrée dans les assemblées primaires.
עמוד 317 - Tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement républicain...
עמוד 376 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
עמוד 318 - Qu'à l'exception d'un petit nombre de départemens où l'énergie des républicains les a neutralisés , les élections ont porté aux fonctions publiques et fait entrer jusque dans le sein du corps législatif des émigrés , des chefs de rebelles, et des royalistes prononcés ; — Considérant que la constitution se trouvant attaquée...
עמוד 53 - Francais enfin qui, partageant notre amour pour la patrie, voudront concourir à la sauver, s'y instruiront des règles qu'ils doivent suivre ; et la France entière, connaissant le but auquel ils tendront de concert, et les moyens qu'ils mettront en œuvre , jugera elle-même du bien qu'elle doit en espérer. Nous avons dit à nos agens...
עמוד 209 - Les délibérations qu'ils prendraient ou conventions qu'ils feraient entre eux pour refuser de concert, ou n'accorder qu'à un prix déterminé, le secours de leur industrie ou de leurs travaux, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté, et de nul effet : les corps administratifs seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées...
עמוד 209 - ... entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux, et comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur...
עמוד 318 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.