...attachée par un ruban moiré vert, bordé d'un liséré de couleur amarante, sans rosette, sur le coté gauche de la poitrine. Le ruban peut également être...travaux scientifiques ou des publications agricoles. Art. 9. Les nominations sont faites par arrêté du ministre de l'agriculture. Art. 10. Le ministre...

...gauche de la poitrine. Le ruban peut également être porté sans la décoration. — Art. 8. Pour étre admis dans l'ordre, il faut avoir rendu des services...pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soil dans des fonciions publiques, soit dans des missions ou par des travaux scientiliqnes ou des publications...

...1883 (DP 84. 4. 5) institua un ordre du Mérite agricole destiné à récompenser les services rendus à l'agriculture soit dans l'exercice de la pratique...s'y rattachent, soit dans des fonctions publiques, suit dans des missions ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles (V. supra, v°...

...ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE. Institué par décret du 7 juillet 1883 pour honorer les personnes qui ont rendu des services à l'agriculture, soit dans l'exercice...s'y rattachent, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles ; complété par décret du 18 juin...

...moins, jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à Vagriculture. soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. Nul ne peut...

...faut avoir rendu des services à l'agricultnre,soit dans l'exercice de la pratique agricole ou det industries qui s'y rattachent, soit dans des fonctions publiques, soit dans des missions au par des travaux scientifiques ou des publications agricoles. 9. Les nominations sont faites par...