 ... mètres , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...  Tablettes de l'horticulture Versailles - עמוד 67מאת Société d'horticulture du département de Seine-et-Oise, Versailles - 1883תצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 דפים
...de un demimètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté...le mur n'est pas mitoyen , le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. 181. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes,... | |
 | 1879 - 794 דפים
...arbrisseaux de toutes espèces peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur si'paratif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance,...le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. . Art. 072. Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et... | |
 | Société d'horticulture de Picardie - 1882 - 634 דפים
...particuliers actuellement existants ou par les usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de 2 mètres de la ligne...le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. ART. 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux... | |
 | 1882 - 418 דפים
...d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté...le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. « Art 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 דפים
...conçu : « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent ôtre plantés en espalier de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on...le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers ». Cette dernière disposition nous paraît complètement inutile;... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 דפים
...d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté...distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. « Ajoutons, quant à l'égoutdes toits, que l'article 681 reconnaît implicitement aux propriétaires... | |
 | 1882 - 514 דפים
...espaliers, de chaque côté « du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune dis« tance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. —...« mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer « ses espaliers. « Art. 672. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux... | |
 | 1882 - 160 דפים
...espaliers, de chaque côté « du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune dis« tance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. —...« mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer « ses espaliers. « Art. G~i2. — Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 דפים
...dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. distance, mais ils ne pourront dépasser la crête...le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. Art. 672. (Loi du 20 août 1881.) — Le voisin peut exiger que... | |
 | A.. Mesureux - 1884 - 228 דפים
...d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté...le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers. Art. 672. Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et... | |
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