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" Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatrevingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en Districts, dont le 'nombre, qui ne pourra être ni audessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant... "
Revue - עמוד 441
מאת Institut catholique de Paris - 1904
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., כרך 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...représentation que pour l'administration. Ces départemens seront au nombre de j5 à 85. ART. II. Chaque département sera divisé en districts , dont...après avoir entendu les députés des provinces. ART. IIL Chaque district sera partagé eii divisions appellées cantons , d'environ quatre lieues quarrées,...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide des ..., כרך 3

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - 1792
...district, dont le nombre ne poutroit être audessous de trois, ni au-dessus de neuf; et scroit fixé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la...après avoir entendu les députés des provinces. 5". De subdiviser chaque district en canIT CONSTITUTION FR.INÇOISE. 35 j tons , de quatre lieues catrées...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., כרך 1

France - 1839
...pour l'administration. Ces département auront au nombre de suixante-quinie à quatre-vingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en districts, dont...suivant le besoin et la convenance du département, aprèi avoir entendu les députes des provinces. 3. Cliaque district sera partagé en divisions appelées...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., כרכים 2-3

France - 1840
...districts, tiorit le nombre ne pourrait être au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, et serait fixé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la...département, après avoir entendu les députés des provinces ; 3° De subdiviser chaque district en cantons, de quatre lieues carrées ou de deux lieues sur deux....
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1895
...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de 75 à 85. ART. 2. — Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra ni être au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée natio1 . L'Assemblée...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., כרך 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 1408 דפים
...en districts, dont le nombre ne pourrait être au-dessous de 3, ni au-dessus de 9 , et serait fixé par l'Assemblée nationale , suivant le besoin et...après avoir entendu les députés des provinces. Les municipalités, élément fondamental de notre société, et qui existaient sur toute l'étendue...
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Revue du Lyonnais, כרך 29

1864
...la noblesse et le clergi1, qui venaient de perdre leurs privilèges. « Art. 2. Chaque déparlement sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni an-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 536 דפים
...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de. 73 à 80 (art. 1). Chaque département sera divisé en districts , dont le nombre , qui ne pourra être ni au-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 536 דפים
...ni au-dessous de 3 ni au-dessus do 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance du département , après avoir entendu les députés des provinces (art. -M. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons , d'environ 4 lieues carrées...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., כרך 1

France constitutions - 1875
...au nombre de soixante- quinze à quatre-vingtcinq. 2. Chaque département sera divisé en dislricts dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous...après avoir entendu les députés des provinces. 3. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues...
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