 Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 43....  La liberté de conscience - עמוד 359מאת Jules Simon - 1859 - 464 דפיםתצוגה מלאה - מידע על ספר זה
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 דפים
...Art. 42. « Les ecclésiastiques useront . dans les cérémonies religieuses , des habits et ornemens convenables à leur titre; ils ne pourront, dans aucun...la couleur et les marques distinctives réservées auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir; les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 דפים
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des babils et orneinrns convenables à leur litre ; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinct! ves réservées aux évêques. (Art. 42.) Tons les ecclésiastiques seront habillés à la... | |
 | France treaties - 1802 - 498 דפים
...fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la .permission du Gouvernement. XL II. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dislinctives réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 דפים
...Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. convenables à leur titre ; ils ne pourront , dans...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctites réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 דפים
...Gouvernement. XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses , des habits et orncmens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 דפים
...aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...noir. Les évêques pourront joindre à ce costume là croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 דפים
...gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun...couleur et les marques distinctives réservées aux • Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 דפים
...dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte , prendre...les marques distinctives réservées aux évêques. 45. Tous les ecclésiastiques sont habillés à la française et en noir. Les évêques peuvent joindre... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 דפים
...fêle, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française... | |
 | France - 1813 - 1258 דפים
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieusts, des habits et ornciuens convenables à leurs titres : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distlnctives réservées aux évèques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la Française... | |
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