 | France - 1832 - 88 דפים
...Les présentes lois , discutées , délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnées par nous cejourd'hui,...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1838 - 1116 דפים
...présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députes, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1829 - 594 דפים
...ville. Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elles soient gardées et observées dans tout notre royaume ,... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 דפים
...des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable... | |
 | 1832 - 450 דפים
...pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et (table... | |
 | France - 1832 - 906 דפים
...par la Chambre des Pairs et par ceîîe des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'Iiui, sefont exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et "maintiennent,... | |
 | France - 1833 - 384 דפים
...acquis. Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées parla Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui,...lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - 1833 - 862 דפים
...parmi les routes départementales. Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lob de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets , Corps administratifs, et... | |
 | France - 1834 - 630 דפים
...Les présentes lois, discutées , délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnées par nous cejourd'hui...exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 דפים
...pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,..., et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
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Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent... 
