 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 דפים
...cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la...de toute autre production de l'esprit ou du génie appartenant aux beaux arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. » 11 fut apporté... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 דפים
...signé par le Bibliothçcaire ; faute de quoi il ne pourra être admis ça justice pour la ppursu'te des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur...d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de tout ? autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 דפים
...Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la...de toute autre production de l'esprit ou du génie qtii appartiennent ÏMIX beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 דפים
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre production d« l'esprit ou du génie qui appartient... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1797 - 572 דפים
...cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années.... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 240 דפים
...contre* le VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature on ' fa»c leurs. . de gravure 3 ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux artSj en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je déclara qu-> Je poursuivrai... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 דפים
...des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartienneait aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place laprcsente... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 דפים
...exemplaires de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 דפים
...cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 דפים
...Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage cleLittérature ou de Gravure , ou de toute autre production... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... 
