 | 1790 - 660 דפים
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 | France assemblée nat - 1789 - 454 דפים
...délibération sur le projet de Décret de ses Comités, et le Décret suivant a été rendu. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 432 דפים
...articles ont été lus et décrétés ainsi qu'il suit : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des Finances , et d'Aliénation des Domaines Natio- ' naux , decrète ce qui suit : ARTICLE p ». EM izn,... | |
 | 1790 - 460 דפים
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 | France assemblée nat - 1789 - 472 דפים
...rendu , article par article , ainsi qu'il suit : '• « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Militaire , des Rapports et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 4 » L'Assemblée... | |
 | 1790 - 880 דפים
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 | France assemblée nat - 1790 - 524 דפים
...de Décret tel qu'il avoit été amendé , et modifié dans les termes ci-après : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au...Ecclésiastiques et d'Aliénation des Biens Nationaux , au sxijet d'un Imprimé en langue Allemande , distribué dans les Département du baut et du bas Rhin... | |
 | 1790 - 548 דפים
...Le rapporteur a proposé un projet de décret , qui * été adopté ainsi que suit i ce L'assemblée nationale , ouï le rapport qui lui a été fait au...nom de ses comités des affaires ecclésiastiques , & d'aliénation des biens nationaux . • au sujet d'un imprimé en langue allemande distribué dans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 580 דפים
...proposé un projet de décret , qui a été adopté ainsi que suit : « L'assemblée nationale , oui le rapport qui lui a, été fait au nom de ses comités des affaires ecclésiastiques , & d'aliénation des biens nationaux , au sujet d'un imprimé en langue allemande distribué daus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 דפים
...rapport deM.Voidel. ' ; . ;/. ; .DE CR E ^Jtv .. <« L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités militaire , des rapports & des recherches , décrète ce qui suit .v ; '*'":. ;i il Art. I. L'assemblée... | |
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 
