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...Secrétariat de la Mu nicipalité , par eux ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouvoirs , et dans la forme qui sera prescrite , une déclaration...contenance de leurs différentes propriétés: ce defei passé , les Officiers Municipaux et les Commissaires adjoints procéderont à l'examen des Déclarations...

...différentes propriétés. Ce délai passé , les officiers municipaux et les commissaires-adjoints procéderont à l'examen des déclarations , et suppléeront,...pas été faites ou qui se trouveroient inexactes. « II sera libre à tous les coutribuables de prendre communication de ces déclarations au secrétariat...

...municipalité , par eux ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouvoirs , et dans la forme uni sera prescrite , Une déclaration de la nature et...Ce délai passé, les officiers municipaux et les commissaires-adjoints procéderont à l'examen des déclarations , et suppléeront, d'après leurs...

...régisseurs ou fondés de pouvoirs , & dans la forme qui sera prescrite , une déclaration de la nature & de la contenance de leurs différentes propriétés. Ce délai passé , les officiers municipaux & les commissaires adjoints procéderont à l'examen des déclarations , & suppléeront , d'après...

...secrétariat de la municipalité , par eux ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouvoirs , et dans la forme qui sera prescrite, une déclaration de la nature et de la contenance de leurs d'Jfércntes propriétés. Ce délai passé , les officiels municipaux et les commissaires-adjoints...

...propriétaires ont aussi sans doute fait au secrétariat de la municipalité, et dans'la forme prescrite , «ne déclaration de la nature et de la contenance de leurs différentes propriétés ; ils ont dû faire autant de déclarations qu'il ya de sections dans lesquelles ils Ont/ des possessions...

...municipalité , par eux ou par leurs fermiers^ régisseurs ou fondés de pouvoirs , t\ dans la forme qui serii prescrite , une déclaration de la nature et de la...des déclarations , et suppléeront , d'après leurs connaissances locales , à celles qui n'auront pas été faites, ou qui se trouveraient inexactes....

...Fermiers, Régisseurs ou Fondés de pou voirs , et dans la forme qui st ra |>:êscrile , une cléclaiation de la nature et de la -contenance de. leurs différentes propriétés. Ce dé/iai passe", les Officiers Municipaux et le» Coinn-'issfiïes-AdjoJnïs jvooéderont n i'examen...

...secrétariat de lamunicijiatité, pur eujc ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouvoir» , et dans la forme qui sera prescrite, une déclaration de la nature et delà contenance de leurs différentes propriétés. L'exécution de cet article exige une observation...