...pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'inténU local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin...clauses et conditions de la convention passée, le 22 octobre 1912, entre le préfet du département de la Somme, d'une part, et M. Deqoékir, d'autre...

...autorisé à pourvoir à l'exécration de la ligne ci-dessus désignée , comme chemin de fer d'intérêt i local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conforméioent aux clauses de la convention passée, le 12 juillet 1886, entre le jprtfet de ce département,...

...déparlement de la Haute-Garonne est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt...local, suivant les dispositions de la loi 'du 11 juin 1889 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 20 mai 1912 entre le préfet...

...promulgation de la présente loi. » — (Adopté.) « Art. 3. — La commune de Lacanau est autorisée h pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit,...la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses do la convention passée, le 16 mai 1886, entre le maire de Lacanau, d'une part, et M. Ortal, d'autre...

...Pont-Audemer. Le département de l'Eure est autorisé k pourvoir a l'exécution de ce chemin, couiuie chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865. 2. Est approuvé le traité passé, le 11 avril 1866, entre le département de l'Eure...

...la Suippe. 2. Le département de la Marne est autorisé a pourvoir à l'exécution de ce cheL . min, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865, et conformément aux conditions du traité du 15 mai 1868 et du cahier des charges...

...Montreuil. 2. Le département d'Eure-et-Loir est autorisé k pourvoir à l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions des convention et cahier des charges susvisés. Des...

...d'Orbec à Lisieux. 2. Le département du Calvados est autorisé à pourvoir k l'exécution de ce chemin comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions des convention et cahier des charge» susvisés. Des...

...Séry-lès-Mézières. ». Le département de l'Aisne est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin commu chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juillet i865 et conformément au traité pas-sé, le 12 juillet 1869. avec les sieurs Virgile Bauchart...

...Châteaudun. 2. Le département d'Eure-et-Loir est autorisé a pourvoir a l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions de la convention susmentionnée du 27 avril 1870 et...