Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche, la France, le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie et la Turquie: avec les conventions qui en font partie, les protocoles de la conférence et la déclaration sur les droits maritimes en temps en guerre1856 - 168 עמודים |
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Aali Pacha articles Baron de Bourqueney Baron de Brunnow bâtiments de guerre bâtiments légers Bretagne et d'Irlande Certifié conforme Chevalier de l'Ordre Commission Commission européenne Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte Orloff Comte Walewski conforme à l'original Congrès de Vienne Convention Croix de l'Ordre Danube détroits DJÉMIL européenne Firman Gouvernement Grand'Croix de l'Ordre l'Aigle rouge l'Empire Ottoman l'évacuation l'Ordre de Saint l'Ordre Impérial Légion d'Honneur lu et approuvé Majesté le Sultan Manteuffel Maurice et Lazare Mer Noire Messieurs les Plénipotentiaires navigation nipotentiaires Noire Ordre du Bain Ordres étrangers Ottoman Pair du Royaume-Uni Plé Plénipoten Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires de Russie premier Plénipotentiaire première classe présent protocole présent Traité Principautés principes Protocole N.º Prusse Puissances contractantes ratifications rédaction Reine du Royaume-Uni rouge de Prusse Saint Étienne Saints Maurice Sardaigne seront Sieur stipulations Sublime Porte Suivent les signatures territoire tion Traité de paix Traité général troupes Turquie
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עמוד 87 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
עמוד 2 - Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne, et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance...
עמוד 12 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
עמוד 27 - Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet...
עמוד 9 - Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
עמוד 123 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies.
עמוד 122 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
עמוד 13 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.
עמוד 12 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
עמוד 15 - Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.