Annales télégraphiques, כרך 7

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עמוד 571 - Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.
עמוד 569 - Dans ce dernier cas, elle sera considérée comme étant en vigueur pour un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite.
עמוד 732 - EN FAVEUR DE L'AUTEUR DES APPLICATIONS LES PLUS UTILES DE LA PILE DE VOLTA, ET A L'EFFET D'OUVRIR UN NOUVEAU CONCOURS POUR UNE TROISIÈME PÉRIODE DE CINQ ANS.
עמוד 563 - La taxe de la dépêche de vingt mots sera uniformément fixée à trois francs pour toutes les correspondances échangées entre les deux Pays, quel que soit le bureau de provenance ou le bureau de destination. Chaque...
עמוד 569 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait...
עמוד 457 - Régence, dans le délai de deux ans à partir du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction...
עמוד 173 - Le présent arrangement, exécutoire à partir du 1er janvier 1866, sera considéré comme étant en vigueur pour un temps indéterminé, tant que la dénonciation n'en aura pas été faite par l'un des deux...
עמוד 529 - Dans quelque temps, sans doute, tous les navires, à quelque nation qu'ils appartiennent, quelle que soit la langue que parlent leurs équipages, pourront échanger entre eux des avis, des demandes dont l'importance se mesure sur les besoins et les dangers de la navigation. Ils pourront...
עמוד 571 - ART. 5. Le principe de la taxe uniforme sera étendu aux dépêches échangées entre les bureaux français et les bureaux pontificaux, et la taxe afférente au parcours d'une dépêche simple entre un bureau français et la limite des...
עמוד 73 - ... constant d'humidité. On ne saurait trop prendre de précautions pour procurer à la foudre un prompt écoulement dans le sol; car c'est principalement de cette circonstance que dépend l'efficacité des paratonnerres. Les barres de fer qui forment le conducteur présentant...

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