 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 דפים
...XXXVII. du Renouvellement de 1673, voyez plus haut p. 118.) Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les Capitulations impériales...'); et défendons à toutes sortes de Personnes de 1) Comparez TI du Manuel, Liv. I. 2) Voyez T. II. du Manuel, Pari. I. Liv. II. Chap. V. Sect. XIII.... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 דפים
...garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. 29. Nous confirmons aussi pour les Français loul ce qui est contenu dans les capitulations impériales...à l'exécution de mes capitulations impériales. dis qui viendront dans nos États y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent s'en retourner... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - 642 דפים
...qui leur appartienne. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans tes capitulations impériales accordées aux Vénitiens...s'opposer par aucun empêchement, contestation ni cbicane, au cours de la justice et à l'exécution de mes capitulations impériales. 30. Nous voulons... | |
 | Turkey - 1855 - 820 דפים
...garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. F XXTX. Nous confirmons aussi pour les François tout ce qui est contenu dans les Capitulations Impériales accordées aux Vénitiens: It défendons à toutes sortes de personnes de s'opposer par aucun empêchement, contestation ni chicane,... | |
 | Turkey - 1864 - 656 דפים
...jeunes garçons, ni autre chose qui leur appartienne. Art. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales accordées aux Vénitiens (N° 3), et défendons à toutes sortes sortes de personnes de s'opposer par aucun empêchement, contestation... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 דפים
...art. 12 et 13 ; de 1604, article 37; de 1673, art. 39. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...à l'exécution de mes capitulations impériales. Conférence. — Traités de 1569, art. 16 ; de 1581 . art. 20 ; de 1084, art. 38; de 1673, art. 40... | |
 | Turkey - 1874 - 450 דפים
...garçons, ni aucun autre chose qui leur appartienne. 29. — Nous confumons aussi pour les français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...autres bâtiments français qui viendront dans nos États y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent s'en retourner en toute sûreté; et si... | |
 | J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 דפים
...Icoglans dans le sérail, et de les faire v ARTICLE 2'J. Nous confirmons aussi, pour les Français, tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...de s'opposer par aucun empêchement, contestation ou chicane, au cours de la justice et à l'exécution de mes capitulations impériales. ARTICLE 30.... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 דפים
...jeunes garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. 29Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...impériales. 30. Nous voulons que les navires et autres bâtrmenls français, qui viendront dans nos États, y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 דפים
...garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne. 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales...à l'exécution de mes capitulations impériales. 3o. Nous voulons que les navires et autres bâtiments français, qui viendront dans nos Etats, y soient... | |
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... 29. Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales accordées aux Vénitiens ; et défendons à toutes sortes de personnes de s'opposer par aucun empêchement, contestation ni chicane, au cours... 
