 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 588 דפים
...sur-le-champ , par cette municipalité , un passe-port qui contiendra son signalement . sa déclaration , la route qu'il doit tenir , et le délai dans lequel il doit être tenu de sortir du royaume. Décrété, X. Dans le cas où Tecclésiastique n'obéiroit pas à... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1794 - 456 דפים
...déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur le champ un passeport 'qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route 'qu'il doit tenir; et le djâlai dans lequel il doit être sorti du royaume. 3. Passé le délai de quinze jours, ci-devant... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 560 דפים
...déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera délivré surlé champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement,...la route qu'il doit tenir, et le délai dans lequel ildoit être sorti du royaume. j. Passé le délai de quinze jours , ci-devant prescrit , les ecclésiastiques... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 דפים
...déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera expédié sur le champ un passe-port qui contiendra sa déclaration , son...qu'il doit tenir, et le délai dans lequel il doit être hors du royaume. » Passé lo délai de quinze jours, lés ecclésias-- tiques non assermentés... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 דפים
...municipalité de sa résidence , puur y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport...qu'il doit tenir, et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume. ART. III. Passé le délai 4e quinze jours ci-devant prescrit, les ecclésiastiques... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 דפים
...municipalité ou le directoire du district un passeport qui contiendra son signalement, sa déclaration, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume. » i4- Dans le cas où l'ecclésiastique n'obéirait pas à la sommation à... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 דפים
...d'eux se présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend...royaume ( afin que les assassins puissent bien le reconnoltre , et même le suivre). — 3°. Passé le délai de quinze jours, ci-devant prescrit, les... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 דפים
...municipalité ou lé directoire du district un passeport qui contiendra son signalement, sa déclaration , la route qu'il doit tenir, et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume. 14. Dans le cas où l'ecclésiastique n'obéirait pas à la sommation à lui... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 444 דפים
...municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport...qu'il doit tenir, et le délai dans lequel il doit être sorti. » Cependant il est bien certain qu'aux ecclésiastiques ainsi déportés en masse, s'appliquent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 דפים
...du district de sa résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré, sur-le-champ, un passeport...et le délai dans lequel il doit sortir du royaume. » H!. Passé le délai de quinze jours, ci-devant prescrit, les ecclésiastiques non assermentés... | |
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En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré... 
