...Novembre dernier ; et après y avoir été admis , il a juré de veiller avec soin sur les fidèles de la Paroisse qui lui est confiée , d'être fidèle à la Nation , à la- Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale...

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...légale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace...

...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les...

...fidèles du «. diocèse gui lui est confié , d'être fidèle à la naïf, tion y à la loi et au Roi , et de' maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par te <e Roi. « L'élection des curés se fera , dans la forme « prescrite , par les électeurs...