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ספרים ספרים 1 - 10 מתוך 180 עבור ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son....
" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Revue - עמוד 123
מאת Institut catholique de Paris - 1908
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...Novembre dernier ; et après y avoir été admis , il a juré de veiller avec soin sur les fidèles de la Paroisse qui lui est confiée , d'être fidèle à la Nation , à la- Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, כרך 42

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 256 דפים
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, כרך 20

1791
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, כרך 10

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, כרך 15

1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...légale , et d'en assurer la perception. Elle jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roij et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée ou sanctionnée par le Roi. Adresse de la Ville de Senlis ; elle expose que dans l'espace...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., כרך 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Le Courier de Provence, כרך 9,מהדורות 156-179

Etienne Dumont - 1791
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 דפים
...fidèles du «. diocèse gui lui est confié , d'être fidèle à la naïf, tion y à la loi et au Roi , et de' maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par te <e Roi. « L'élection des curés se fera , dans la forme « prescrite , par les électeurs...
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