 | Emer de Vattel - 1820 - 542 דפים
...quelquesunes seulement, ou même à une seule; ordinairement elle se promet à toutes en général. Il peut arriver aussi que plusieurs souverains entrant...traité par lequel on promet assistance et secours h quelqu'un , au, cas qu'il en ait besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements.... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 דפים
...en général. Il peut arriver aussi que plusieurs souverains entrant dansune alliance commune, ils se rendent réciproquement garants de son observation,...besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements. g 236. — Elle nedonne aucun droit au garant d'intervenir dans l'exécution du traité... | |
 | 1899 - 666 דפים
...garantie comme telle, il n'existe pas de controverse. Déjà Vattel l'a définie en ces termes : « C'est une espèce de traité « par lequel on promet assistance et secours à quelqu'un, au cas qu'il en T ait besoin, pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements. > (Vattel, II, § 235.) Et... | |
 | Albin Body - 1882 - 470 דפים
...n'existe aucune controverse sur la nature même de la garantie. Vattel déjà a défini la garantie, «une espèce de traité «par lequel on promet assistance...besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements». (Vattel II § 235.) Et plus récemment Geffcken a dit que, par le traité de garantie,... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 דפים
...antérieurs à Bluntchli confondent absolument ces deux espèces de traités. Ainsi Vallel (2) dit que « la garantie est une espèce de traité par lequel...besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements ». Kli.il/er (3) aperçoit bien la différence que peuvent présenter entre eux les traités... | |
 | Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1250 דפים
...dans le traité d»; Paris1). ;! .,La garantie, dit Vattel-), est une espèce de traité par lelequel on promet assistance et secours à quelqu'un, au cas...besoin, pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements." La garantie donc n'est point un fait simplement pnssif; le garant, il est vrai, n'acquiert... | |
 | Leo de Hartog - 1892 - 856 דפים
...{о1фег ejriftirt leine ßontroberfe. Sie ift bereite bon SBattel bab,in befinirt toorben, её fei une espèce de traité par lequel on promet assistance...besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements (SBottel II § 235). Unb neuerbingê fagt ©effdfen, bajj Ьигф ben ©arantiebertrag... | |
 | S. THOMAE AQUINATIS - 1900 - 902 דפים
...1. II, c. 16, § 235 garantiam sensu arctiore acceptam potissiinum considérât eamque ita définit: „La Garantie est une espèce de traité, par lequel...besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements." — Porro earn explicando subdit : „La Garantie peut se promettre également à toutes... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 דפים
...science, la notion de la garantie manque de précision . « La garantie, dit Vattel, est une espêce de traité par lequel on promet assistance et secours...besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements (3). » Klûber définit la garantie proprement dite une convention par laquelle un État... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 דפים
...comptes. Dans la science, la notion de la garantie manque de précision. « La garantie, dit Vattel, est une espèce de traité par lequel on promet assistance...secours à quelqu'un, au cas qu'il en ait besoin pour con(1) R. DE MAULDK-LA-CLAVIÈBE, ouvrage cité, t. III, p. 230. (2) E. NT», Les origines dit droit... | |
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La garantie est une espèce de traité par lequel on promet assistance et secours à quelqu'un, au cas qu'il en ait besoin, pour contraindre un infidèle à remplir ses promesses. 