verain, ni jouir de sa protection, il rentre dans ses droits naturels, et doit pourvoir à sa sûreté par tous moyens justes et honnêtes. Il serait même permis à un sujet de renoncer à sa patrie si l'ennemi, maître de sa personne, ne voulait lui accorder la vie qu'à cette condition; car, dès le moment que la société ne peut le protéger et le défendre, il rentre dans ses droits naturels. Et d'ailleurs, s'il s'obstinait, que gagnerait l'État à sa mort? Certainement, tant qu'il reste quelque espérance, tant qu'il y a moyen de servir sa patrie, on doit s'exposer pour elle, et braver tous les dangers. Je suppose qu'il faille, ou renoncer à sa patrie, ou périr sans aucune utilité pour elle; car si on peut la servir en mourant, il est beau d'imiter la générosité héroïque des Décius. On ne pourrait s'engager, même pour sauver sa vie, à servir contre la patrie; un homme de cœur périra mille fois plutôt que de faire cette honteuse promesse. Voyez BURLAMAQUI, tom. VIII, chap. Jx; WATTEL, liv. II, chap. xII, XIII, XV; GROTIUS, liv. II, chap. xv. LEÇON XXIX. Conventions que l'on fait avec un ennemi. ENTRE les conventions publiques, celles qui supposent l'état de guerre et que l'on fait avec un ennemi méritent une attention particulière. Il y en a de deux sortes : les unes qui laissent subsister l'état de guerre, et qui ne font que tempérer les actes d'hostilité; les autres qui le font césser entièrement. Mais avant que de traiter des unes et des autres, il faut dire quelque chose en général sur la validité des conventions. L'on demande d'abord si l'on doit garder la foi entre ennemis. Cette question est sans doute une des plus belles et des plus importantes du droit des gens. par Je remarque, 1° 1o que quoique la guerre détruise elle-même l'état de société entre deux nations, il ne faut pas conclure de là que la guerre ne soit assujettie à aucune loi, et que tout droit et toute obligation cessent absolument entre deux ennemis. 2o Au contraire tout le monde convient qu'il y a un droit de la guerre obligatoire par lui-même entre ennemis, et de l'observation duquel ils ne sauraient se dispenser sans manquer à leur devoir.. Puis donc que la guerre n'anéantit pas par elle-même toutes les lois de la société, on ne saurait conclure de cela seul que deux nations se font la guerre, qu'elles soient par cela même dispensées d'être fidèles à leur parole, et de garder les engagements qu'elles ont pris l'une avec l'autre pendant le cours de la guerre. 3o La guerre étant en elle-même un très-grand nial, il est de l'intérêt commun des nations de ne pas se priver volontairement des moyens que prudence leur présente pour en modérer les ri la gueurs et en adoucir les effets; il est au contraire de leur devoir de chercher à se les procurer et à s'en assurer les effets, autant du moins que cela ne peut procurer aucun préjudice au but légitime de la guerre. Mais il n'y a que la foi publique qui puisse procurer à deux ennemis, pendant qu'ils ont encore les armes à la main, le doux repos d'une trève; c'est elle seule qui peut assurer aux villes rendues les droits qu'elles se sont réservés. Que gagneraient les peuples, ou plutôt combien n'y aurait-il pas à perdre pour eux, s'ils se croyaient autorisés à ne faire aucun cas de la parole donnée à l'ennemi, et s'ils ne considéraient les conventions faites dans ces circonstances que comme des moyens de se duper les uns les autres? Certainement on ne saurait penser que la loi de nature puisse approuver des maximes aussi manifestement opposées au bien commun du genre humain. D'ailleurs on ne doit jamais faire la guerre pour la guerre même, mais seulement par nécessité, pour obtenir une satisfaction juste et raisonnable et une bonne paix; d'où il suit nécessairement que le droit que donne la guerre • d'ennemi à ennemi ne saurait aller jusqu'à rendre les guerres éternelles, à les perpétuer à l'infini et à mettre un obstacle invincible au rétablissement de la paix. 4° C'est cependant ce qui arriverait nécessai→ rement si le droit naturel n'imposait pas une obligation indispensable de tenir ce dont on est volontairement convenu avec un ennemi pendant le cours de la guerre; soit que ces conventions tendent seulement à suspendre ou à modérer les actes d'hostilité, soit qu'elles aient pour but de les faire cesser entièrement et de rétablir la paix... Car enfin il n'y a que deux voies pour parvenir à la paix. La première est la destruction totale et entière de notre ennemi; la seconde est de faire avec lui un traité. Si donc les traités et les conventions faites entre ennemis n'étaient pas en euxmêmes sacrés et inviolables, il ne resterait d'autre moyen pour se procurer une paix solide que de pousser la guerre à l'infini et à toute outrance jusqu'à la destruction entière et totale de nos ennemis. Mais qui ne voit qu'un principe qui va nécessairement à la destruction du genre humain et des sociétés, et qui d'ailleurs n'a rien de nécessaire, est directement contraire au droit de la nature et des gens, dont le grand but est la conservation et le bonheur de la société humaine en général, et des sociétés civiles en particulier ? 5° On ne saurait mettre ici aucune différence entre les différents traités que l'on peut faire avec un ennemi; l'obligation que le droit naturel impose de les observer inviolablement regarde aussi bien ceux qui laissent subsister l'état de guerre que ceux qui tendent à rétablir la paix. Il n'y a point de milieu; il faut établir pour'règle générale que toute convention avec un ennemi est obligatoire, ou qu'il n'y en a aucune qui soit véritablement telle. En effet, s'il était permis, par exemple, de rompre de gaîté de cœur une trève bien conclue, d'arrêter sans raison des gens à qui on aurait donné des passe-ports, etc., quel mal y aurait-il de tromper l'ennemi sous prétexte de parler de paix? Quand on entre en négociation pour ce dernier sujet, on ne cesse pas dès-lors d'être ennemi, ce n'est proprement qu'une espèce de trève dont on convient pour voir s'il y aurait moyen de s'accommoder si les négociations n'ont : pas un heureux succès, ce n'est pas une nouvelle guerre que l'on commence, puisque les différends pour lesquels on avait pris les armes n'ont point encore été terminés; on ne fait que continuer les actes d'hostilité que l'on avait un peu suspendus; ainsi on ne pourrait pas plus compter sur la bonne foi de l'ennemi à l'égard des conventions qui vont à rétablir la paix, que par rapport à celles dont le but est seulement de suspendre ou de modérer les actes d'hostilité; donc les défiances seraient continuelles, et les guerres se perpétueraient à l'infini, et on ne parviendrait jamais à une paix solide. 6° Plus l'ambition et l'avarice ont rendu les guerres fréquentes, quoique non nécessaires, plus les principes que nous venons d'établir sont indispensables pour le repos et l'intérêt du humain ; c'est donc avec raison que Cicéron prétend qu'il y a un droit de guerre que l'on doit genre |