Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal général de l'imprimerie et de la librarie

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1822
 

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עמוד 164 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
עמוד 222 - L'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité royale , opérés en haine ou mépris de cette autorité ; 2°. Le port public de tous signes extérieurs de ralliement non autorisés par le Roi ou par des règlemens de police; 3°.
עמוד 221 - Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits ou l'autorité des chambres, 'sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. 3. L'atfaque, par l'un de ces moyens , des droit
עמוד 222 - En cas de récidive, ou lorsque le compte- rendu sera offensant pour l'une ou l'autre des Chambres, ou pour l'un des pairs ou des députés, ou injurieux pour la cour, le tribunal, ou l'un des magistrats, des jurés ou des témoins, les éditeurs du journal seront en outre condamnés à un emprisonnement d'un mois à trois ans.
עמוד 26 - DESCRIPTION HISTORIQUE des maisons de Rouen les plus remarquables par leur décoration extérieure et par leur ancienneté, etc.
עמוד 224 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
עמוד 652 - Lettres à Sophie sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, par Louis-Aimé Martin.
עמוד 222 - L'outrage fait publiquement , d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité , soit à un ou plusieurs membres de l'une des deux Chambres, soit à un fonctionnaire public, soit enfin à un ministre de la religion de l'Etat ou de l'une des religions dont l'établissement est légalement reconnu «en France, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
עמוד 10 - Journal général de la Littérature étrangère , ou Indicateur bibliographique et raisonné des Livres nouveaux en tous genres , Cartes géographiques...
עמוד 193 - Éléments de la grammaire chinoise, ou Principes généraux du kou-wen ou style antique. et du kouan-hoa, c'est-à-dire de l'a langue commune généralement usitée dans l'empire chinois.

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