 | France - 1827 - 1138 דפים
...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le sieur Jules Pasquier, directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, et conseiller d'état en service extraordinaire, est autorisé à participer aux délibérations du... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1857 - 540 דפים
...Le Moniteur du 0 juin publie le rapport fait au Corps législatif par la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1856 et sur la situation de ces deux établissements. Il résulte de... | |
 | France - 1824 - 532 דפים
...(VIL B.Sg. n° 760. — M. i5i.) Idem. OnDONNANCE du roi contenant règlement sur l'administration de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations créées par la loi du a8 avril 1816. (VII. B, 90. 11-769.— M. i59.) Idem. OSBOHJUKCI du roi portant... | |
 | France - 1826 - 678 דפים
...ne pourra être confiée qu'à une seule personne, qui en sera responsable. * \ Direction générale de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. 17.* Le directeur général de la caisse d'amortissement et delà caisse des dépôts et consignations... | |
 | France - 1827 - 564 דפים
...présente ordonnance. 22 MAI = 6 JUIN 1816. — Ordonnance du Rni contenant réglement sur l'administration de la caisse d'amortissement , et de la caisse des dépôts et consignations, créées par la loi du, 28 avril 1816. (VII, Bulletin XC, n° 769.) Voy. ordonnance du 3 juillet 1816... | |
 | France - 1827 - 1066 דפים
...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Le sieur Jules Pasquier , directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations , et conseiller d'état en service extraordinaire , est autorisé à participer aux délibérations... | |
 | François-Jean-Philibert Aubert de Vitry, Thomas, Claude Joseph Ferry - 1829 - 546 דפים
...PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS d(J l'exercice 1828, avec ceux de l'exercice 1827, pour les 9 premiers mois de chacune de ces années, en France. 12. Du...dotation, les arrérages et le produit des bois vendus 85g,5 18,607 fr. 58 c. Antérieurement au aa juin i8a5, jusqu'au dernier trimestre de DÉSIGNATION... | |
 | François-Jean-Philibert Aubert de Vitry, Thomas, Claude Joseph Ferry - 1829 - 564 דפים
...obstacles que ce système oppose au crédit; par Alph. JARRY. In-8° de 2 feuil. Paris, 1828; Sautelct. 13. SITUATION DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT et de la...dotation, les arrérages et le produit des bois vendus 859,513,6o7 fr. 58 c. Antérieurement au 22 juin 18a5, jusqu'au dernier trimestre i DÉSIGNATION DBS... | |
 | 1843 - 646 דפים
...commencement de la séance, M. le comte Roy a lu le rapport annuel de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. — La chambre des députés a continué hier et aujourd'hui la discussion du budget des dépenses... | |
 | Antoine Louis Hippolyte Duchesne, Duchesne (M., Hippolyte) - 1831 - 556 דפים
...cette ndtninistration a été organisée sur des bases qui lui permettaient de faire le doublî service de la caisse d'amortissement , et de la caisse des dépôts et consignations. Et que dispose d'ailleurs cette ordonnance du 22 mai 1816? ; , Que le directeur général de l'établissement... | |
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Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements. 
