...prononcée par la loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, aveient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à...d'attachement et de fidélité à la république, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient pas rempli...

...peine prononcée parla loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, avoient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à..., d'attachement et de fidélité à la république , ete. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient pas rempli...

...de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement...à la république et à la constitution de l'an 3. .' F h XXVI. Tout administrateur, officier de police judiciaire, accusateur public , juge , commissaire...

...de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement...fidélité' à la république et à la constitution de l'un 3. XXIV. Le directoire exécutif est iavesti du pouvoir do déporter, par des arrêtés individuels;...

..., sixième anniversaire du 2 i janvier i 798 , le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an in. Quant au Directeur, il avait expédié ses bagages par avance, et ses maHes l'attendirent plus...

...la Hollande , part. i , tom. i , p. 68; Paris, i820. serfs de la Guyanne , tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un...

...sur la Hollande , part. i, tpm. i , p. 68; Paris, i820. serts de laGuyanne, tous ceux qui refusoient de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie. La Belgique surtout où les mesures vexatoiresde i798 n'avoient point été exécutées, offrit un...

...recueil des pièces justifiI : loi , ils seront tenus Je prêter serment : , \ De haine à la royaute, à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république et à la constitution de l'an 3, » La cour de Rome consultee catives du sens doctrinal du serment. 3. Réflexions sur le décret de...

...déclaration prescrite par l'article iv de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serment de haîne à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et...fidélité à la République et à la Constitution de l'an in.* * 2.° Arrêté de l'Administration centrale du département des Vosges , relatif à l'exécution...

...fructidor exigeait de la part des ecclésiastiques le serment de haine à la royauté et à t anarchie, d'attachement et de fidélité à la république et à la Constitution de fan III. M. Stevens (2) s'éleva le premier contre ce serment dans plusieurs écrits qui furent le...